Saint-Denis-en-Val (Loiret)
 

Le compte rendu du conseil municipal du 26 octobre 2011 est approuvé à l’unanimité.

Prend acte des décisions n° 2011.D.031 à 2011.D.041, pour lesquelles M. le Maire a décidé :

Vu le rapport d’analyse des offres établi le 17 octobre 2011 par le pouvoir adjudicateur,

Vu l’offre proposée par la société COLAS CENTRE OUEST le 13 octobre 2011,

Article 1^er : De conclure avec la société COLAS CENTRE OUEST– dont le siège social est situé 180 rue des Bruyères – 45 590 Saint Cyr en Val Cedex et représentée par Monsieur Guillaume CONGAR, Directeur de centre, le marché de travaux de voirie rue de Champbourdon ».

Article 2 : Le montant du marché de travaux de voirie rue de Champbourdon s’élève à :

133 922.12 Euros TTC (option comprise).

Article 3 : Le délai d’exécution des travaux est de deux mois.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées à l’article 2315 « Travaux en cours », fonction 822 «Voirie ».

Vu la proposition de contrat ainsi établi par la société ARPEGE pour des prestations d’assistance et de maintenance sur le logiciel « Arpège Mélodie »,

Considérant qu’il y a lieu de conclure un contrat d’assistance et de maintenance pour le logiciel « Arpège Mélodie » mis en place au service état-civil de la mairie,

Article 1^er : DE CONCLURE avec la société ARPEGE, représentée par son Président M. Bruno BERTHELEME et dont le siège est situé 13, rue de la Loire – BP23619 - à ST SEBASTIEN SUR LOIRE (44236), un contrat d’assistance et de maintenance pour le logiciel « Arpège Mélodie » mis en place au service état-civil de la mairie.

Article 2 : DIT que ce contrat prend effet à compter du 1^er janvier 2012 jusqu’à la fin de l’année civile. Il sera renouvelable par reconduction expresse avant le 1^er janvier de chaque année, la durée totale de la convention ne pouvant excéder 3 ans.

Article 3 : Pour l’année 2012, la redevance s’élève à 329.80 € HT soit 394.44 € TTC. Ce tarif de base est révisé au 1^er janvier de chaque année.

Article 4 : DIT que les dépenses correspondantes seront imputées à l’article 6156 « Maintenance » fonction 022 « Administration générale ».

Vu le rapport d’analyse des offres établi le 17 octobre 2011 par le pouvoir adjudicateur,

Vu l’offre proposée par la société FORCLUM Centre Loire le 10 octobre 2011,

Article 1^er : De conclure avec la société FORCLUM Centre Loire– dont le siège social est situé 3 rue Gustave Eiffel BP 62849 – 45028 Orléans Cedex 1 et représentée par Monsieur Guillaume PERINEAU, Chargé d’affaires, le marché de travaux de remplacement du générateur d’air de la salle Montjoie.

Article 2 : Le montant du marché de travaux pour le remplacement du générateur d’air de la salle Montjoie s’élève à 13 967.29 Euros TTC.

Article 3 : Les travaux se dérouleront impérativement au cours de la semaine 46 de l’année 2011.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées à l’article 61522 « Entretien des Bâtiments », fonction 0202 «Bâtiments ».

Vu le budget primitif 2011,

Vu le rapport d’analyse des offres établi le 21 octobre 2011 par le pouvoir adjudicateur,

Vu l’offre proposée par la société INEO Réseaux Centre le 17 octobre 2011,

Article 1^er : De conclure avec la société INEO Réseaux Centre– dont le siège social est situé 14 rue de la Fonderie, PA des Montées – 45073 Orléans Cedex 2 et représentée par Monsieur Thierry AUCLAIR, Directeur d’agence, le marché de travaux d’éclairage 2011 lot n°1 « Travaux d’éclairage public ».

Article 2 : Le montant du marché de travaux d’éclairage public (lot n°1) s’élève à 24 767.96 Euros TTC.

Article 3 : Le délai d’exécution du présent marché est fixé à 3 semaines à compter de la date de l’ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées à l’article 2315 « Installations, matériel et outillage techniques », fonction 822 « Voirie communale et route ».

Vu le budget primitif 2011,

Vu le rapport d’analyse des offres établi le 21 octobre 2011 par le pouvoir adjudicateur,

Vu l’offre proposée par la société ELICAUM le 17 octobre 2011,

Article 1^er : De conclure avec la société ELICAUM– dont le siège social est situé 37 rue Alphonse Desbrosse – 45450 Fay aux Loges et représentée par Monsieur Pierrick FOURRE, Gérant, le marché de travaux d’éclairage 2011 lot n°2 « Travaux d’éclairage Ecole maternelle des Bruyères et Eglise ».

Article 2 : Le montant du marché de travaux d’éclairage Ecole maternelle des Bruyères et Eglise (lot n°2) s’élève à 5 140.41 Euros TTC.

Article 3 : Le délai d’exécution du présent marché est fixé à 3 semaines à compter de la date de l’ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées à l’article 61522 « Entretien de bâtiments », fonction 2113 « Ecole maternelle Bruyères ».

Vu le budget primitif 2011,

Vu le rapport d’analyse des offres établi par le pouvoir adjudicateur en date du 25.10.2011

Vu l’offre proposée par la société SOFI en date du 17 octobre 2011,

Article 1^er : De conclure avec la société SOFI– dont le siège social est situé 11 rue de la Mouchetière BP 87 – 45142 Saint Jean de la Ruelle et représentée par Monsieur Jean Noël MOULIN, Directeur Général, un marché à bons de commande pour la fourniture de vêtements de travail et chaussures de sécurité pour les Services Techniques et Espaces Verts.

Article 2 : Le présent marché est un marché à bons de commande qui prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée de douze mois et pourra être reconduit par période de 12 mois, au maximum deux fois à chaque date anniversaire.

Article 3 : Les prestations annuelles du marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :

- Montant minimum : 4 180.60 € HT soit 5 000 € TTC

- Montant maximum : 16 304.35 € HT soit 19 500 € TTC.

Article 4 : DIT que les dépenses correspondantes seront imputées à l’article 60636 «Vêtements de travail », fonction 0201 «Services techniques».

Vu le budget primitif 2011,

Vu le rapport d’analyse des offres établi par le pouvoir adjudicateur en date du 25.10.2011

Vu l’offre proposée par la société ANFIDIS en date du 20 octobre 2011,

Article 1^er : De conclure avec la société ANFIDIS– dont le siège social est situé 1 rue de la Mouchetière BP 69 – 45140 Saint Jean de la Ruelle et représentée par Monsieur Philippe MOLLET, Responsable d’agence, un marché à bons de commande pour la fourniture de vêtements de travail et chaussures de sécurité pour les agents d’entretien, et restauration scolaire.

Article 2 : Le présent marché est un marché à bons de commande qui prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée de douze mois et pourra être reconduit par période de 12 mois, au maximum deux fois à chaque date anniversaire.

Article 3 : Les prestations annuelles du marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :

- Montant minimum : 2 926.42 € HT soit 3 500 € TTC

- Montant maximum : 11 705.68 € HT soit 14 000 € TTC.

Article 4 : DIT que les dépenses correspondantes seront imputées à l’article 60636 «Vêtements de travail », fonction 251 «Restaurant scolaire » fonction 20 «Scolaire » fonction 411 «Gymnase » fonction 640 «Multi accueil ».

Considérant la proposition établie par la Société SMACL en date du 18.11.2011,

Article 1^er : de conclure un contrat d’assurance « Personnel Communal Assurance des Risques Statutaires » avec la société SMACL (société mutuelle d’assurance, collectivités locales) dont le siège est basé sis 141 avenue Salvador Allende 79031 NIORT Cédex 9.

Article 2 : Le contrat « Personnel Communal Assurance des Risques Statutaires » comporte les caractéristiques suivantes :

Risques couverts :

Agents CNRACL : décès, accident du travail, maladie professionnelle, longue maladie, maladie longue durée, maladie ordinaire, maternité, paternité, adoption.

Agents IRCANTEC : accident du travail, maladie professionnelle, longue maladie, maladie longue durée, maladie ordinaire, maternité, paternité, adoption.

Franchise : 15 jours pour la maladie ordinaire.

Taux de cotisation :

Agents CNRACL : 4.47 % (base : masse salariale + charges)

Agents IRCANTEC : 1.35 % (base : masse salariale + charges)

Conditions de remboursement : 100 % des traitements bruts mensuels + supplément familial + indemnités accessoires + charges sociales.

Article 3 : Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 01.01.2012.

Article 4 : La dépense correspondante sera imputée à l’article 616 «primes d’assurances » fonction 020 « administration générale » du budget général de la commune.

Vu le rapport d’analyse des offres établi le 07 novembre 2011 par le pouvoir adjudicateur,

Vu l’offre proposée par la société JMG plafonds le 24 octobre 2011,

Article 1^er : De conclure avec la société JMG Plafonds– dont le siège social est situé 40 rue de la Burelle 80114 – 45803 Saint Jean de Braye Cedex et représentée par Monsieur José Manuel GONZALEZ, Président Directeur Général, le marché de travaux d’aménagement et d’isolation de combles.

Article 2 : Le montant du marché de travaux pour l’aménagement et l’isolation de combles s’élève comme suit :

Solution de base : 9 353.92 Euros TTC.

Option n°3 « fourniture et pose d’une fenêtre de toit » : 2 631.20 Euros TTC.

Article 3 : Le délai d’exécution du présent marché est fixé à 1 mois à compter de la date de l’ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées à l’article 61522 « Entretien des Bâtiments », fonction 0202 «Bâtiments ».

Vu la proposition de contrat ainsi établi par la société VEOLIA PROPRETE pour des prestations de balayage mécanique des caniveaux et du complexe sportif de Chemeau de la commune de Saint Denis en val,

Considérant qu’il y a lieu de conclure un contrat de prestations de balayage mécanique des caniveaux et du complexe sportif de Chemeau de la commune de Saint Denis en Val,

Article 1^er : DE CONCLURE avec la société VEOLIA PROPRETE, représentée par son Directeur d’agence M. Piotr RAMS et dont le siège est situé ZA Les Pierrelets – à CHAINGY (45 380), un contrat de prestations pour le balayage mécanique des caniveaux et du complexe sportif de Chemeau.

Article 2 : DIT que ce contrat prend effet à compter du 1^er juillet 2011 et jusqu’à la fin de l’année civile. Il sera renouvelable par reconduction expresse pour une durée de six mois. La durée totale de la convention ne pouvant excéder 18 mois.

Article 3 : Le coût total de la prestation se détaille comme suit :

1) Balayage des caniveaux : 13 796.00 € HT, soit 14 554.78 € TTC (montant annuel).

2) Balayage du complexe sportif de Chemeau : 492.00 € HT par an, soit 588.43 € TTC (montant annuel).

Ce tarif de base est révisé à chaque renouvellement.

Article 4 : DIT que les dépenses correspondantes seront imputées à l’article 611 « Contrats de prestations de services avec des entreprises » fonction 813 « Propreté urbaine ».

Vu le rapport d’analyse des offres établi le 21 octobre 2011 par le pouvoir adjudicateur,

Vu l’offre proposée par la société INEO Réseaux Centre le 17 octobre 2011,

Article 1^er : De conclure avec la société INEO Réseaux Centre – dont le siège social est situé 14 rue de la Fonderie, PA des Montées – 45073 Orléans Cedex 2 et représentée par Monsieur Thierry AUCLAIR, Directeur d’agence, le marché de travaux de mise en conformité des armoires électriques 2011.

Article 2 : Le montant du marché de travaux de mise en conformité des armoires électriques s’élève à 22 909.38 Euros TTC (offre de base et options).

Article 3 : Le délai d’exécution du présent marché est fixé à 3 mois à compter de la date de l’ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées à l’article 61523 « Entretien et réparations – Voies et réseaux », fonction 814 « Eclairage public ».

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et notamment l’article 6,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut général de la fonction publique territoriale et notamment l’article 3,

Vu le décret n° 2000-762 du 1^er août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2011 / 120 en date du 28 septembre 2011 portant autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention de partenariat pour l’intervention d’un médecin référent au multi accueil,

Lors de la séance du Conseil Municipal du 28 septembre 2011, la délibération n° 2011 / 120 avait autorisé la signature d’une convention avec le Docteur BELLOUARD, afin de formaliser les conditions d’intervention de cette professionnelle au sein du multi accueil en tant que médecin référent.

Cependant, le Docteur BELLOUARD n’exerçant son activité qu’en tant que salarié de la fonction publique hospitalière, elle n’est pas autorisée à émettre de facture d’honoraires comme les professionnels de santé exerçant une activité libérale.

Aussi, afin que le Docteur BELLOUARD puisse exercer son activité de médecin référent au sein du multi accueil, il est indispensable de recruter cette professionnelle en tant que médecin vacataire (agent contractuel de la collectivité). Ce type de recrutement est autorisé par les dispositions de la loi n° 84-53 portant statut général de la fonction publique territoriale (article 3). En effet ces interventions répondent à des besoins occasionnels et représentent un temps de travail hebdomadaire incomplet inférieur à 1% (voir article 6 de la loi n° 84-16).

Les conditions d’intervention du Docteur BELLOUARD demeurent inchangées à savoir :

L’intervention par mois de 3h00 à raison de 10 interventions par an.

Rémunération : vacation forfaitaire (pour une intervention de 3h00) = 120 € brut.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée par la loi n° 87.529 du 13 juillet 1987 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu le décret n° 2007 – 1829 du 24 décembre 2007 modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2010 / 098 en date du 17.11.2010 portant fixation du montant des vacations, animateurs vacataires pour les accueils de loisirs sans hébergement et garderies périscolaires.

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2011 / 047 en date du 13.04.2011 portant fixation du montant des vacations, animateurs vacataires pour les accueils de loisirs et garderies périscolaires.

Afin d’assurer le fonctionnement des garderies périscolaires et du centre de loisirs, le Conseil municipal a délibéré au cours des mois de novembre 2010 et avril 2011, afin de fixer le taux des différentes vacations allouées aux animateurs.

Concernant les vacations relatives aux garderies périscolaires, un montant a été défini pour une vacation journalière comprenant les deux temps d'accueil de la journée (matin et soir).

Devant la difficulté pour recruter des vacataires disponibles sur ces deux temps d'accueil, il y a lieu de fixer un montant de vacation pour chacune de ces deux périodes d'activité se substituant à la vacation journalière.

Les temps d'accueil journaliers étant de durée différente (1h30 le matin et 2h00 le soir), la vacation du matin sera rémunérée : 14.00 € et celle du soir : 18,50 €.

Il est précisé que la somme des montants de ces deux vacations correspond à la vacation journalière telle que fixée jusqu'à présent et qu’en sus de cette rémunération, une indemnité de 10% de congés payés sera versée aux vacataires, comme précédemment.

Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement,

Vu les études engagées par Réseaux Ferrés de France (R.R.F.) pour l’aménagement d’une Ligne à Grande Vitesse : Paris – Orléans – Clermont Ferrand – Lyon (LGV – POCL),

Considérant que la commune de Saint Denis en Val a intérêt à émettre un avis dans le cadre du débat public POCL qui se déroule du 3 octobre 2011 au 31 janvier 2012,

Vu le cahier d’acteurs adopté par la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire,

La Ligne à Grande Vitesse entre Paris et Lyon constitue l’axe ferroviaire à grande vitesse le plus fréquenté d’Europe. La croissance du trafic sur cette ligne a été très importante depuis sa mise en service (6 millions de voyageurs / 38.9 millions en 2008). Les prévisions de trafic sur cette ligne (57 millions de voyageurs à l’horizon 2025) vont entraîner un phénomène de saturation du trafic.

Ainsi l’Etat dans le cadre du Grenelle I a choisi de retenir le projet POCL comme une solution aux problèmes d’aménagement du territoire et d’augmentation des déplacements Nord – Sud :

4 objectifs sont assignés à ce projet :

- assurer, à terme un temps de parcours entre Paris et Clermont Ferrand inférieur à 2 heures

- relier Orléans au réseau de trains à grande vitesse

- améliorer la desserte de Bourges et des villes du grand Centre

- constituer un itinéraire pertinent alternatif à l’actuelle LGV Paris Lyon.

Dans le cadre du débat public POCL, la commune de Saint Denis en Val souhaite apporter son souhait au cahier d’acteurs rédigé par la CAOVL et précise que pour la population dionysienne, ce projet constitue un enjeu majeur pour les raisons suivantes :

- Une part importante des dionysiens (notamment salariés du BRGM, CNRS) dans le cadre de leur activité professionnelle doit effectuer des déplacements à destination de Paris ou du Sud - Est de la France.

Ainsi une diminution du temps de trajet entre Orléans et Paris ne pourrait être que bénéfique et permettre de privilégier les déplacements par voie ferroviaire au détriment de l’automobile.

De plus une réduction à 2 heures du temps de trajet entre Orléans et Lyon sans transit impératif par Paris engendrerait des déplacements facilités et constituerait une alternative majeure à l’automobile pour tous les flux entre l’Agglomération Orléanaise et le Sud – Est de la France.

- Face au vieillissement de la population dionysienne, (du notamment à des contraintes foncières fortes) l’ouverture de la ligne POCL permettrait, par des déplacements facilités sur l’ensemble du territoire national (voire Européen), de conserver une population active importante qui sera garante du dynamisme communal.

Dans le cadre des études menées pour la LGV POCL, quatre scénarios (4 tracés) sont envisagés (voir carte jointe) :

- Tracé Ouest

- Tracé Ouest Sud

- Tracé Médian

- Tracé Est

Seuls les scénarios Ouest et Ouest Sud répondent aux attentes de la population dionysienne dans la mesure où elles prévoient un accès direct à la LGV (sans barreau de raccordement).

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2010/115 en date du 15.12.2010 autorisant Monsieur le Maire à signer une convention d'objectifs et de financement relative au Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d'Allocations Familiales du Loiret,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2011/059 du 25.05.2011 portant création d'un multi-accueil au Centre d'Animation des Chênes,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2011/061 du 25.05.2011 autorisant Monsieur le Maire à signer une convention avec l'Union Sportive Municipale,

Vu la proposition d'avenant à la convention d'objectifs et de financement relative au Contrat Enfance Jeunesse formulée par la CAF du Loiret en date du 17 novembre 2011,

La convention relative au Contrat Enfance Jeunesse définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service (PSEJ) venant en complément de la prestation dite ordinaire pour les accueils de loisirs et de la prestation de services unique (PSU) pour les structures accueillant des jeunes enfants.

Le présent avenant porte sur deux dispositions venant modifier la convention d'objectifs et de financement du Contrat Enfance Jeunesse pour la période de contractualisation 2010/2013 : d'une part, l'intégration de nouvelles actions au schéma de développement; d'autre part, la contractualisation avec la Caisse de Mutualité Sociale Agricole (CMSA) Beauce Cœur de Loire au titre du dispositif actuel.

Compte tenu du développement de l'offre d'accueil destinée aux enfants et aux jeunes sur le territoire de Saint Denis en Val, le Conseil d'Administration de la Caf du Loiret a accepté d'ajouter au schéma de développement existant, deux nouvelles actions : la première concerne la création du multi-accueil en remplacement de la halte-garderie; la seconde, l'ouverture du centre de loisirs "Bougez-vous" organisée par l'Union Sportive Municipale pendant les petites vacances.

Par ailleurs, conformément aux orientations de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole, la CMSA Beauce Cœur de Loire peut intervenir de façon concomitante et en partenariat avec la Caf du Loiret dans le cofinancement des actions désignées au titre du Contrat Enfance Jeunesse, dès lors que la proportion d'enfants agricoles à charge sur le territoire est significative.

La CMSA Beauce Cœur de Loire a accepté d'être co-signataire au contrat sur la totalité des actions du Contrat Enfance Jeunesse à partir du 1^er janvier 2011.

Par principe, les modalités de contractualisation de la CMSA sont les mêmes que celles prévues par la CAF. Le financement apporté par la CMSA est calculé par référence au taux de population agricole familiale sur le territoire (6.15% à Saint Denis en Val). Cette recette vient en sus du financement de la CAF.

L'ensemble des actions co-financées est consigné dans un programme détaillé figurant en annexe de l'avenant.

L'avenant n°2011-1 de la convention d'objectifs et de financement "Contrat Enfance et Jeunesse" ainsi que les annexes s'y rapportant sont consultables à l'Espace Social et de Services.

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.211-1 et R.123-6,

Vu la délibération n° 2008- 056 du Conseil Municipal en date du 21 mai 2008 relative à l’adoption du Plan Local d’Urbanisme pour la commune de Saint Denis en Val,

Vu la délibération n°2008-104 du Conseil Municipal en date du 22 octobre 2008 portant sur l’extension du droit de préemption,

Vu la délibération n°2011-096 du Conseil Municipal en date du 12 juillet 2011 relative à l’adoption de la révision simplifiée n°1du Plan Local d’Urbanisme,

Vu la délibération n°2011-097 du Conseil Municipal en date du 12 juillet 2011 relative à l’adoption du la modification n°1du Plan Local d’Urbanisme,

Vu l’avis favorable de la commission d’Urbanisme en date du 25.10.2011,

Le champ d’application territorial du droit de préemption urbain est précisé par l’article L. 211-1 du Code de l’Urbanisme. Celui-ci autorise les communes dotées d’un PLU approuvé, à instituer ou à étendre par délibération du Conseil Municipal le droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines, et des zones d’urbanisation future.

Cependant, le droit de préemption urbain actuellement étendu sur l’ensemble de la Commune ne respecte pas l’article L.211-1 du Code de l’urbanisme. Il convient donc de modifier ce champ d’application comme suit :

Pour l’ensemble des locations exposées ci-dessus les dispositions suivantes seront appliquées :

Caution : un chèque de caution d’un montant égal au prix de la location sera exigé à chaque réservation.

Acompte : toutes les locations devront faire l’objet d’un acompte égal à 1/3 du montant de la réservation. Cet acompte ne sera pas remboursé en cas de désistement (sauf si le désistement a lieu plus de deux mois avant la date de début de location).

Le montant de l’acompte sera arrondi à la dizaine d’euro supérieure.

Frais divers : à l’exception de la salle des fêtes, pour les locations des salles communales durant la période 01/10/N au 30/04/N il sera facturé en sus du tarif de location 50 € pour les frais de chauffage quelque soit la qualité des locataires.

La commune bénéficie de prestations de service dans le cadre d’une convention d’objectifs et de financement ainsi qu’au titre du schéma de développement prévu au Contrat Enfance et Jeunesse.

Ces deux dispositifs contractuels prévoient que le gestionnaire s’engage à favoriser une accessibilité financière pour toutes les familles au moyen de tarifications modulées en fonction de leurs ressources.

Plus spécifiquement pour les accueils de loisirs organisés à la journée, les mercredis et pendant les vacances scolaires, la CAF préconise que les contributions participatives des familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 710 résidant sur la commune ne dépassent pas un certain plafond. Un barème voté annuellement par le Conseil d’administration de la CAF fixe ce plafond.

Il est précisé que pour le centre de loisirs, les accueils périscolaires et le multi-accueil, les familles doivent transmettre les éléments nécessaires au calcul de leurs facultés contributives (Cf. règlements intérieurs des différents accueils). A défaut, celles-ci se verraient appliquer le tarif maximum.