Mairie de Saint Denis en Val

COMMUNIQUE DE LA SEMTAO

	Rappel en matière d'autorisations d'urbanisme
	INONDATION ET CRUE DE LA LOIRE - PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE En 2006, une brochure a été distribuée à tous les habitants de St Denis en Val, le DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs), les informant du risque d'inondation par crue de la Loire. Un document important est en préparation, il s'agit du Plan Communal de Sauvegarde (PCS), qui sera distribué à tous les habitants en 2008, leur indiquant toutes les mesures à prendre pour sauvegarder leurs biens et se préparer à une évacuation de la commune. La première mesure à prendre, dès à présent, est de s'assurer d'un foyer d'accueil chez un membre de votre famille ou chez des amis, hors du val. Les événements des années passées en France, nous obligent à nous préparer et anticiper cette éventualité.
	Nuisances sonores Les bruits de tronçonneuses, tondeuses, etc., sont tolérés pendant des plages horaires précises, définies par arrêté municipal : - jours ouvrables et samedis : de 9H00 à 12H00 et de 14H30 à 19H30 - dimanches et jours fériés : de 10H00 à 12H00. Les propriétaires de véhicules de locomotion bruyants à moteur s'exposent à une amende de 45 € et l'immobilisation immédiate de leur véhicule.
	Feux de plein air Le brûlage des résidus de jardin (gazon, feuilles, branchages...) est interdit. Les déchets "verts" doivent être déposés à la déchetterie.
	Vitesse des véhicules automobiles La vitesse des véhicules peut être jugée excessive par les forces de l'ordre, sans qu'il y ait recours à un appareil de mesure mais en tenant compte de l'environnement dans lequel l'infraction a été constatée : ZONE 30, sortie d'école, passage piéton ...
	Animaux de compagnie Les propriétaires de chiens sont invités à prendre toutes les mesures possibles pour limiter les aboiements de leurs animaux. La divagation d'animaux est sanctionnée par une amende de 22 € assortie d'un droit de fourrière. Les aires de jeux et espaces verts municipaux sont des lieux de vie communs qui ne sont pas destinés à recevoir les déjections animales.
	Il est rappelé que toute initiative personnelle visant à éliminer les chats est légalement interdite et tombe sous le coup de l'article 521-1 du Code Pénal qui punit de 2 ans d'emprisonnement et 3 000 € d'amende tout sévice grave ou acte de cruauté envers un animal. Notamment, la détention et l'utilisation de pièges à mâchoires sont légalement strictement interdites.
	Bus de la SEMTAO Les bus de la SEMTAO desservant la commune ont changé de numéro de ligne : il s'agit désormais de la ligne 7 (en remplacement de la ligne 8) et de la ligne 16 (en remplacement de la ligne 24).

Saint-Denis-en-Val (Loiret)