Urbanisme Vous envisagez de réaliser une construction, de faire des travaux sur une construction existante, d'édifier une clôture, de diviser votre propriété ? Voici un rappel de ce qu'il faut savoir en matière d'autorisations d'urbanisme.
Lorsque vous avez un projet, vous devez vous demander si il donne lieu à l'obtention d'une autorisation d'urbanisme. Si vous l'ignorez, le service urbanisme de la mairie est à votre disposition pour vous renseigner. Contact : 02 38 76 52 85 et 02 38 76 47 72. Selon le type de travaux, vous aurez à constituer un dossier en retirant en mairie le bon formulaire, ou en le téléchargeant.
LES FORMULAIRES
Chaque formulaire comprend : une notice explicative, la liste des pièces à fournir, le bordereau de pièces, le récépissé. Pour choisir le bon formulaire, pensez à consulter la notice explicative.
Le certificat d'urbanisme : il en existe deux types : Le certificat d'urbanisme de simple information est demandé afin de connaître le droit applicable à une propriété dont la modification n'est pas envisagée, et concerne souvent des propriétés destinées à être cédées sans modification de leur état, ou pour établir une estimation de la valeur du terrain. Délai d'obtention : 1 mois Instruction : mairie Validité : 18 mois. Le certificat d'urbanisme d'opération porte généralement sur la possibilité de réaliser une opération spécifique : construction, aménagement, extension... Il est parfois sollicité afin de connaître, dans le cadre d'une division, les possibilités de construction sur les lots à bâtir. Les divisions en vue de construire constituent désormais un lotissement et sont soumises soit à déclaration préalable, soit à permis d'aménager. Délai d'obtention : 2 mois Instruction : DDE Validité : 18 mois.
Le permis de construire ou d'aménager est nécessaire dans les cas suivants : - lors de la création d'une SHOB supérieure à 20 mètres ² quelle que soit la hauteur, - les piscines dont la couverture a plus de 1.80 m de haut, quelle que soit la superficie, - les châssis et serres de hauteur supérieure à 4 mètres ou d'une hauteur supérieure à 1.80 mètre et si la surface est supérieure à 2 000 mètres², - les changements de destination avec travaux modifiant les structures porteuses ou la façade, - les lotissements qui créent plus de deux lots à construire sur moins de 10 ans et qui prévoient la réalisation de voies ou espaces communs. Délai d'obtention : 2 mois pour les permis de construire de maisons individuelles 3 mois pour le permis d'aménager Instruction : DDE Validité : 3 ans (décret n°2008-1353 du 19 décembre 2008).
Le permis de démolir Ce formulaire est utilisé pour toute demande de démolition totale ou partielle d'une construction. Lorsque les démolitions dépendent d'un projet de construction ou d'aménagement, le formulaire de demande de permis d'aménager ou de permis de construire permet aussi de demander l'autorisation de démolir.
La déclaration préalable Elle permet de déclarer des aménagements ou des constructions non soumis à permis. Lorsque les démolitions sont nécessaires pour la réalisation de ces travaux ou aménagements, vous pouvez en faire la demande avec votre déclaration préalable.
Les clôtures relèvent de la déclaration préalable. Elles respecteront : - la réglementation applicable sur la commune, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) - les règlements de lotissement en cours de validité, si des dispositions particulières  sur les clôtures y figurent, - les dispositions relatives aux zones inondables, le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI). Délai d'obtention : 1 mois Instruction : DDE ou mairie Validité : 3 ans (décret n°2008-1353 du 19 décembre 2008).
Votre dossier, une fois constitué, sera adressé en mairie, contre récépissé. Adresses utiles : formulaires en ligne : http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/formdomaines.htm DDE 45 : http://www.loiret.equipement.gouv.fr