Urbanisme

Accédez aux autorisations d’urbanisme

 

ContructionQuelle que soit la nature de votre projet, vous devrez respecter :

– la réglementation applicable sur la commune, le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

– les dispositions relatives aux zones inondables, le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI).

 

Le nombre d’exemplaires du dossier à fournir à la mairie:

Déclaration préalable : 4 exemplaires

Autres dossiers : 6 exemplaires

 

Votre dossier, une fois constitué, sera adressé en mairie, contre récépissé.

 

UrbanismeService urbanisme & voirie réseaux divers

 

valeriedegodoy@saintdenisenval.com – 02.38.76.52.85

rebeccalablee@saintdenisenval.com – 02.38.76.47.72

lundi au vendredi : 9h à 12h

Les après-midi : uniquement sur rendez-vous

 

Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)

 

Risque d’inondation

 

Effondrements, excès climatiques et risques technologiques

 

 

Plan de Prévention des Risques d’inondation

 

Accédez au plan

 

Plan local d’urbanisme (plu)

 

Zone A   Zone 1AU  ZONE 1AU-ZAC

Zone N  Zone Na  Zone Nb   Zone Nd  Zone Nh  Zone NL

Zone UA  Zone UB  Zone UC  Zone UE  Zone UI  Zone UH

Règlement APPRO Emplacements réservés APPRO

 

Zonage : échelle 1/2000

Partie Nord Partie Nord/Est Partie Sud-est Partie Sud-est

 

REVISION DU Plan local d’urbanisme (plu)

 

Comptes rendus des 29 juin et du 13 juillet 2017

Comptes rendus  PLU

Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Projet d’Aménagement et de Développement Durable 

 

Réserve de sécurité civile

 

Dossier en cours de constitution