Infos pratiques

État civil

Carte Nationale d’Identité Biométrique

Les dossiers de demande de carte d’identité incomplets, ne seront pas acceptés.

Elections

Inscription sur les listes électorales

S’inscrire est une démarche facile, rapide et gratuite.

Vous devez vous présenter en mairie muni 

– de votre Carte Nationale d’Identité ou passeport en cours de validité ou expiré depuis moins d’un an
– d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom. Si vous habitez chez vos parents ou hébergé, d’une attestation d’hébergement établi à votre profit accompagnée du justificatif de domicile de moins de 3 mois

ATTENTION ! Si vous changez d’adresse à l’intérieur de la commune, n’oubliez pas de venir signaler votre changement en mairie ou par courrier, avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

En effet toute modification d’adresse est considérée comme changement de domicile et donc sera suivi par une radiation des listes électorales. Il n’y a pas de suivi du courrier électoral par la poste.

Inscription d’office des jeunes de 18 ans

Chaque année, les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l’année suivante sont inscrits d’office sur les listes électorales.

La mairie reçoit de l’INSEE les informations établies sur la base du recensement effectué à l’occasion de la journée d’appel de préparation à la défense. Elle procède ensuite à l’inscription du jeune après lui avoir envoyé un courrier. Les jeunes majeurs sont donc inscrits d’office, sans faire de démarche particulière.

ATTENTION ! Si vous n’avez pas reçu de notification de votre inscription, il convient de se renseigner auprès de la mairie.

Ressortissants français résidant à l’étranger

IMPORTANT : pour les ressortissants français résidant à l’étranger et inscrits sur les listes électorale consulaires, revenants vivre en France, pensez à signaler votre déménagement auprès de l’ambassade. Si vous n’êtes pas radié des listes électorales consulaires, vous ne pourrez pas voter en France pour les élections : Présidentielle, européennes, législatives et référendums.

Ressortissants de l’Union Européenne 

Vous devez avoir votre domicile réel en France ou  y résider de façon continue et jouir de la capacité électorale dans votre pays d’origine.

Les modalités d’inscription sont les mêmes que pour les français, hormis le formulaire, spécifique pour l’inscription des ressortissants européens.

Télécharger les documents pour les citoyens :

français
non français de l’ Union Européenne & pour les élections européennes
non français de l’ Union Européenne & pour les élections municipales

Changement d’adresse

Carte grise – Démarches administratives 2021

Lors d’un déménagement ou changement de véhicule, vous devez procéder au changement d’adresse sur votre certificat d’immatriculation, ou simplement mettre celui-ci à jour : Il vous faudra effectuer ces démarches sur l’ANTS et uniquement ce site : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

-Pour les plaques au format AB 123 CD, La démarche est à effectuer en ligne le mois suivant le déménagement auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou sur votre espace perso France Connect.

-Pour les plaques au format 123 AB 01, la démarche s’effectue également en ligne et s’accompagne de l’attribution d’une nouveau numéro d’immatriculation. Vous devrez ensuite faire changer la plaque de votre véhicule chez le garagiste le plus proche

Le coût du changement de certificat d’immatriculation est gratuit, seuls les frais d’acheminement par voie postale sont facturés et s’élèvent 2,76€. En cas de changement de véhicule, il est nécessaire de demander un nouveau certificat, dont le prix change selon la région, le type de véhicule, la puissance fiscale, etc.

En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide.

• Carte grise d’une voiture, comment pouvez vous la réaliser ?
• Comment lire et décrypter sa carte grise ? 

Permis de conduire – démarches 2021

Le permis de conduire se réalise maintenant sur le site internet de l’agence nationale des titres sécurisés est désormais l’autorité compétente pour la délivrance du document.

En principe, la plupart des jeunes conducteurs n’ont pourtant pas à adresser une demande en ligne à cette structure. Cette responsabilité incombe habituellement à l’auto-école. Par ailleurs, un candidat libre (Apprendre le code de la route) sera dans l’obligation de :

• Demander sur le site de l’ANTS son permis de conduire ;

• De prévoir les documents exigés, dont le justificatif de domicile.

NB : Attention de ne pas faire vos démarches autres que sur le site de l’ANTS – https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

Passeport

La demande de création d’un passeport s’effectue exclusivement sur rendez-vous auprès de l’accueil de la Mairie, généralement avec un délais d’attente.

Pré-demande de passeport en ligne

Documents à fournir pour la création d’un passeport

Demande de passeport pour une personne majeure

Demande de passeport pour une personne mineure

Documents à fournir pour la création d’une Carte Nationale d’Identité (CNI)

Demande de CNI pour une personne majeure

Demande de CNI pour une personne mineure

Acheter un timbre électronique pour un passeport

Nouveau service : paiement de proximité proposé par les buralistes agréés par la DGFIP

Les contribuables peuvent désormais procéder à tous types de paiements au bénéfice du Trésor Public chez des buralistes agréés grâce à un service dénommé « Paiement de proximité ».

 Il peut s’agir du paiement d’impôts, d’amendes, ou de factures de services publics locaux (crèche, transport scolaire…), etc.

Les modalités de fonctionnement sont les suivantes :

• l’usager se rend dans un point de vente agréé avec un avis ou une facture sur lequel doit obligatoirement figurer un « code-barres bidimensionnel », similaire à un QR code, et la mention « Payable chez un buraliste » ;

• il scanne son document dans le module joueur du terminal de la Française des Jeux ;

• il s’acquitte de son paiement auprès du buraliste (jusqu’à 300 € en espèces, sans limitation en carte bancaire , le paiement par chèque n’est pas possible) ;

• le buraliste procède à l’encaissement de la somme selon les modalités habituelles.

• Leur liste régulièrement mise à jour est consultable par commune, paiement par terminaux de paiement.

La récapitulation des opérations relatives au service « Paiement de proximité » figure dans les états que les buralistes reçoivent périodiquement de la Française des Jeux. Les différentes lignes concernées sont libellées « Encaissement de créances publiques (DGFIP) ».

La rémunération perçue au titre de ce nouveau service est soumise à la TVA au taux de 20 %, cette dernière étant à déclarer par le buraliste.

Plus d’informations sur Service-public.fr.

Sortie du territoire français des mineurs

Le dispositif relatif à l’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs, prévu par l’article 371-6 du code civil, est applicable depuis le 15 janvier 2017.

Conditions de sortie du territoire national des mineurs  Cerfa n°15646*01

Démarche pour un mariage civil

Pour se marier à Saint-Denis-en-Val, il faut : soit y habiter, soit que l’un des parents du futur ou de la future mariée y habite.

Dans un premier temps il est demandé un justificatif de domicile pour fixer la date et l’heure du mariage.

Puis dans un second temps un dossier sera transmis aux futurs époux afin qu’ils le complètent et nous le rapporte : AU PLUS TARD deux semaines avant la date du mariage pour les habitants de Saint-Denis-en-Val, AU PLUS TARD un mois avant la date du mariage, pour les habitants hors commune afin que les publications dans les mairies d’habitations aient le temps d’être faites.

Pièces à fournir pour un mariage civil

Formalité pour une naissance

Déclaration de naissance, filiation de l’enfant d’un couple marié, reconnaissance d’un enfant.

Tout savoir sur les formalités de naissance

Journée Défense & Citoyenneté (JDC)

Le recensement s’adresse aux filles et garçons âgés de 16 ans révolus. Il est recommandé que le jeune citoyen effectue lui-même la démarche en Mairie (première démarche administrative). Pour cela, il doit se présenter (ou l’un de ses parents le cas échéant) avec sa carte nationale d’identité et le livret de famille.

Recensement pour la JDC

Déclaration d’un décès

La déclaration d’un décès doit se faire dans les 48h auprès de la mairie. Veuillez à vous munir de la pièce d’identité et le livret de famille du défunt.

Contact du service Etat-Civil

etatcivil@saintdenisenval.com
02.38.76.70.34 – 02.38.76.45.31

lundi au jeudi : 8h30 à 12h30 & 13h30 à 17h30

vendredi : 8h30 à 12h30 & 13h30 à 17h

samedi : 9h à 12h

TARIFS DE photocopies DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS – 2022

Environnement

Nuisances sonores

Les bruits de tronçonneuses, tondeuses, etc., sont tolérés pendant des plages horaires précises, définies par arrêté municipal :
– jours ouvrables et samedis : de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
– dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.
Les propriétaires de véhicules de locomotion bruyants à moteur s’exposent à une amende de 45 € et l’immobilisation immédiate de leur véhicule.

Feux de plein air

Le brûlage des résidus de jardin (gazon, feuilles, branchages…) est interdit. Les déchets “verts” doivent être déposés à la déchetterie.

Règles d’entretien des fossés existants le long des propriétés privées

Les fossés sont des ouvrages très anciens et bien connus permettant de collecter et de réguler les eaux de pluie et de ruissellement, en ralentissant leur écoulement vers un exutoire. Les fossés participent ainsi à limiter les inondations. Leur capacité est souvent plus importante que celle de la plupart des canalisations, même celles de fort diamètre, et permet donc d’accepter des volumes d’eaux pluviales plus importants. De plus, l’herbe présente l’avantage de ralentir leur évacuation. Le fossé a donc un effet régulateur. En conséquence, chaque riverain d’un fossé doit maintenir le libre écoulement des eaux en provenance de l’amont de sa propriété et procéder à un entretien régulier.

Il est donc interdit de créer ou de conserver un obstacle pouvant empêcher cet écoulement. Le fossé est un exutoire destiné aux eaux uniquement et ne peut en aucun cas supporter qu’on y déverse des déchets, y compris des déchets verts.

Intempéries hivernales

Voici un rappel des consignes à suivre lorsque la neige tombe et s’accumule sur les trottoirs et chaussées.

Arrêté du 5 février 1998 (consultable en mairie) :

Article 1er : en cas de verglas, les habitants doivent répandre sur le trottoir situé devant leur habitation une substance (exemple : sable) permettant d’éviter la chute des piétons ;
Article 2 : les habitants doivent déneiger suffisamment afin de permettre les passages devant les maisons.

En ce qui concerne les chaussées communales, les services techniques d’astreinte pendant la période hivernale ont pour consigne de déneiger en premier lieu les axes principaux (circuits bus) puis les voies les plus empruntées sur le territoire communal.

Vitesse des véhicules automobiles

La vitesse des véhicules peut être jugée excessive par les forces de l’ordre, sans qu’il y ait recours à un appareil de mesure mais en tenant compte de l’environnement dans lequel l’infraction a été constatée : ZONE 30, sortie d’école, passage piéton…

Animaux

Animaux de compagnie

Les propriétaires de chiens sont invités à prendre toutes les mesures possibles pour limiter les aboiements de leurs animaux. La divagation d’animaux est sanctionnée par une amende de 22€ assortie d’indemnités de garde s’élevant à 9,50€ (tarif 2019) et d’un droit de fourrière. Les aires de jeux et espaces verts municipaux sont des lieux de vie communs qui ne sont pas destinés à recevoir les déjections animales.

Il est rappelé que toute initiative personnelle visant à éliminer les chats est légalement interdite et tombe sous le coup de l’article 521-1 du Code Pénal, qui punit de 2 ans d’emprisonnement et 3 000€ d’amende tout sévisse grave ou acte de cruauté envers un animal. Notamment, la détention et l’utilisation de pièges à mâchoires sont légalement strictement interdites.