Non reconnaissance d’état de catastrophe naturelle – sècheresse 2019

Par arrêté du 29 avril 2020  paru au journal officiel, la commune de Saint-Denis-en-Val n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et  à la réhydratation des sols en 2019.
Vous trouverez ci-dessous le lien pour accéder au journal officiel
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041987240&dateTexte=&categorieLien=id