Urbanisme

Service urbanisme & voirie réseaux divers

Accueil Urbanisme et prise de rendez-vous

urbanisme@saintdenisenval.com – 02.18.69.93.00

Le service Urbanisme vous recevra uniquement sur rendez-vous :

• les lundis et mercredis de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30
• les vendredis de 9h à 11h30 et de 14h à 16h.

Le dépôt d’un courrier ou document sera possible à l’accueil de la mairie.

AFFICHAGE electronique

Liste des avis de dépôts

Liste des décisions

autorisation d’urbanisme…

Quelle que soit la nature de votre projet, vous devrez respecter :

– la réglementation applicable sur la commune, le Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm).

– les dispositions relatives aux zones inondables, le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI).

…en dématérialisation :

https://demarchesurbanisme.orleans-metropole.fr/guichet-unique

Ce guichet numérique sera ouvert uniquement pour les prestations suivantes :

• Permis de construire
• Permis de démolir
• Déclaration préalable de travaux
• Certificat d’urbanisme
• Permis d’aménager
• Déclaration d’intention d’aliéner

…en version papier

Accédez aux formulaires d’urbanisme

Le nombre d’exemplaires du dossier à fournir à la mairie :

• Permis de construire et permis d’aménager : 3 exemplaires
• Permis de construire pour une maison individuelle : 3 exemplaires
• Permis de construire modificatif : 3 exemplaires
• Permis de démolir : 3 exemplaires 
• Déclaration préalable : 3 exemplaires
• Déclaration préalable pour une maison individuelle : 3 exemplaires
• Certificat d’urbanisme informatif : 1 exemplaire
• Certificat d’urbanisme opérationnel : 3 exemplaires
• Déclaration ouverture de chantier : 2 exemplaires 
• Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux : 2 exemplaires

Votre dossier, une fois constitué, sera adressé en mairie, contre récépissé.

Demande d’extrait de matrice cadastrale

Pour toute demande de recherche de propriétaire de terrain, téléchargez le CERFA 11565*04 

Demande pour puits et forages 

CERFA 13837*02

Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)

Risque d’inondation

Effondrements, excès climatiques et risques technologiques

Plan de Prévention des Risques d’inondation

Accédez au plan

Règlement 

Plan local d’urbanisme métropolitain (plum) approuvé par délibération du conseil métropolitain du 22.06.2023

Règlement

Cahier communal

Plan de zonage n°51

Plan de zonage n°52

Plan de zonage n°53

Plan de zonage n°60

Plan de zonage n°61

Plan de zonage n°624.1.1_-_Plan_de_zonage_au_2_000e_71

Plan de zonage n°69

Plan de zonage n°70

Plan de zonage n°71

Plan de zonage n°78

Plan des hauteurs n°11

Plan des emprises n°11

Vous trouverez la liste complète des pièces formant le dossier du PLUm d’Orléans sur le site d’Orléans Métropole en cliquant ici

Mises à jour

•  Arrêté portant sur la mise à jour n°1 du PLUm d’Orléans Métropole

• Arrêté portant mise à jour n° 2 du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain d’Orléans Métropole
  

ModificationS

• Modification N°1
  • Arrêté prescrivant l’enquête publique relative au projet de modification n°1 du PLUm
•  
  • Rapport et conclusion du commissaire-enquêteur

  • Délibération du conseil métropolitain portant sur l’approbation de la modification n°1
• Modification N°2
  • Modification n°2 du PLUm – Ouverture à l’urbanisation