Urbanisme

Service urbanisme & voirie réseaux divers

Accueil Urbanisme et prise de rendez-vous : Angélique CORMIER 

urbanisme@saintdenisenval.com – 02.18.69.93.00

rebeccalablee@saintdenisenval.com – 02.38.76.47.72

valeriedegodoy@saintdenisenval.com – 02.38.76.52.85

Le service Urbanisme vous recevra uniquement sur rendez-vous :

• les lundis et mercredis de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30
• les vendredis de 9h à 11h30 et de 14h à 16h.

Le dépôt d’un courrier ou document sera possible à l’accueil de la mairie.

AFFICHAGE electronique

Liste des avis de dépôts

Liste des décisions

autorisation d’urbanisme…

Quelle que soit la nature de votre projet, vous devrez respecter :

– la réglementation applicable sur la commune, le Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm).

– les dispositions relatives aux zones inondables, le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI).

…en dématérialisation :

https://demarchesurbanisme.orleans-metropole.fr/guichet-unique

Ce guichet numérique sera ouvert uniquement pour les prestations suivantes :

• Permis de construire
• Permis de démolir
• Déclaration préalable de travaux
• Certificat d’urbanisme
• Permis d’aménager
• Déclaration d’intention d’aliéner

…en version papier

Accédez aux formulaires d’urbanisme

Le nombre d’exemplaires du dossier à fournir à la mairie :

• Permis de construire et permis d’aménager : 3 exemplaires
• Permis de construire pour une maison individuelle : 3 exemplaires
• Permis de construire modificatif : 3 exemplaires
• Permis de démolir : 3 exemplaires 
• Déclaration préalable : 3 exemplaires
• Déclaration préalable pour une maison individuelle : 3 exemplaires
• Certificat d’urbanisme informatif : 1 exemplaire
• Certificat d’urbanisme opérationnel : 3 exemplaires
• Déclaration ouverture de chantier : 2 exemplaires 
• Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux : 2 exemplaires

Votre dossier, une fois constitué, sera adressé en mairie, contre récépissé.

Demande d’extrait de matrice cadastrale

Pour toute demande de recherche de propriétaire de terrain, téléchargez le CERFA 11565*04 

Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)

Risque d’inondation

Effondrements, excès climatiques et risques technologiques

Plan de Prévention des Risques d’inondation

Accédez au plan

Règlement 

Plan local d’urbanisme métropolitain (plum) approuvé par délibération du conseil métropolitain du 07.04.2022 

 Arrêté portant mise à jour n°1 du PLUm d’Orléans Métropole 

Arrêté portant mise à jour n° 2 du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain d’Orléans Métropole

Arrêté prescrivant l’enquête publique relative au projet de modification n°1 du PLUm

1-Rapport de la Commission d’enquête publique

2-Conclusions de la Commission d’enquête publique

3-OAP des Risques naturels et santé urbaine

4-Atlas des Risques

5-OAP Trame verte et bleue

6-Atlas Trame Verte et Bleue

7-OAP Patrimoine

8-OAP Paysages

9-Atlas des paysages

10-OAP Artisanat et commerces

11-Reglement-Emplacements réservés

12-Cahier communal de Saint-Denis-en-Val 07-04-2022

13-Plan des emprises pleine terre

14-Plan des hauteurs au 5000e

15-Plan de zonage d’ensemble

15.1-Plan de zonage 51

15.2-Plan de zonage 52

15.3-Plan de zonage 53

15.4-Plan de zonage 60

15.5-Plan de zonage 61

15.6-Plan de zonage 62

15.7-Plan de zonage 69

15.8-Plan de zonage 70

15.9-Plan de zonage 71

15.10-Plan de zonage 78

16-Deliberation d’approbation du PLUM 07-04-2022

Vous trouverez la liste complète des pièces formant le dossier du PLUm d’Orléans sur le site d’Orléans Métropole en cliquant ici