Urbanisme
Service urbanisme & voirie réseaux divers
Accueil Urbanisme et prise de rendez-vous
urbanisme@saintdenisenval.com – 02.18.69.93.00
Le service Urbanisme vous recevra uniquement sur rendez-vous :
- les lundis et mercredis de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30
- les vendredis de 9h à 11h30 et de 14h à 16h.
Le dépôt d’un courrier ou document sera possible à l’accueil de la mairie.
AFFICHAGE electronique
autorisation d’urbanisme…
Quelle que soit la nature de votre projet, vous devrez respecter :
– la réglementation applicable sur la commune, le Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm).
– les dispositions relatives aux zones inondables, le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI).
…en dématérialisation :
https://demarchesurbanisme.orleans-metropole.fr/guichet-unique
Ce guichet numérique sera ouvert uniquement pour les prestations suivantes :
- Permis de construire
- Permis de démolir
- Déclaration préalable de travaux
- Certificat d’urbanisme
- Permis d’aménager
- Déclaration d’intention d’aliéner
…en version papier
Accédez aux formulaires d’urbanisme
Le nombre d’exemplaires du dossier à fournir à la mairie :
- Permis de construire et permis d’aménager : 3 exemplaires
- Permis de construire pour une maison individuelle : 3 exemplaires
- Permis de construire modificatif : 3 exemplaires
- Permis de démolir : 3 exemplaires
- Déclaration préalable : 3 exemplaires
- Déclaration préalable pour une maison individuelle : 3 exemplaires
- Certificat d’urbanisme informatif : 1 exemplaire
- Certificat d’urbanisme opérationnel : 3 exemplaires
- Déclaration ouverture de chantier : 2 exemplaires
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux : 2 exemplaires
Votre dossier, une fois constitué, sera adressé en mairie, contre récépissé.
Demande d’extrait de matrice cadastrale
Pour toute demande de recherche de propriétaire de terrain, téléchargez le CERFA 11565*04
Demande pour puits et forages
Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)
Effondrements, excès climatiques et risques technologiques
Plan de Prévention des Risques d’inondation
Plan local d’urbanisme métropolitain (plum) approuvé par délibération du conseil métropolitain du 22.06.2023
Plan de zonage n°624.1.1_-_Plan_de_zonage_au_2_000e_71
Plan de zonage n°71
Plan de zonage n°78
Vous trouverez la liste complète des pièces formant le dossier du PLUm d’Orléans sur le site d’Orléans Métropole en cliquant ici
Mises à jour
ModificationS
- Modification N°1
- Modification N°2