La pratique du démarchage commercial sur le territoire de la commune est autorisée sous réserve que toute société ou entreprise individuelle ou artisanale qui démarche à domicile vienne s’identifier auprès du service de la Police Municipale, avant de commencer sa prospection.
Elle devra fournir les documents suivants :
– Un extrait du K-Bis (avec le N°SIREN ou SIRET)
– Le nombre de démarcheurs avec leur carte professionnelle
– Numéro de téléphone et plaque d’immatriculation des véhicules avec lesquels ils vont circuler dans la commune
Arrêté