Données personnelles
Le nouveau Règlement Général sur la Protection des données personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la Loi Informatique et Libertés visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.
Définition d’une donnée personnelle
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique peut être identifiée directement. (exemple : nom et prénom) ou indirectement (exemple : numéro de téléphone…).
Responsable de traitement
La commune de Saint-Denis-en-Val est responsable de l’utilisation de vos données à caractère personnel transmises de manière volontaire dans le cadre de vos échanges informatiques et/ou papier avec la mairie.
Collecte et protection des données à caractère personnel
Dans le cadre de vos démarches administratives, vous êtes amenés à nous communiquer certaines informations vous concernant (identité; coordonnées ; situation personnelle). La Ville s’engage pour la protection de vos données personnelles, dès leur collecte et tout au long de leur traitement, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au règlement général de protection des données 2016/679 « RGPD.
La commune de Saint-Denis-en-Val sécurise vos données personnelles en mettant en place des mesures organisationnelles et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la réglementation applicable.
Les informations personnelles que vous nous communiquez par l’envoi d’un formulaire en ligne sont protégées par un certificat SSL. (site web en HTTPS)
Le formulaire en ligne de contact est protégé par un outil permettant de détecter automatiquement si l’internaute est bien un humain, afin d’éviter d’éventuelles malveillances effectuées par des « robots » informatiques.
Utilisation des données personnelles
La ville de Saint-Denis-en-Val s’engage à informer les personnes sur lesquelles des données sont collectées.
En tant que responsable de traitement des données du site Internet, nous collectons les données personnelles des internautes, uniquement destinées :
- à répondre à un formulaire de contact,
- à la mise en place d’une lettre information de type « Newsletter »
- à la gestion de certaines démarches administratives ou d’état-civil
Destinataires des données personnelles traitées par ce site
Vos données personnelles sont traitées par le personnel de la commune de Saint-Denis-en-Val pour les finalités indiquées précédemment. Elles peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants (au sens de l’article 28 du RGPD).
Elles ne sont jamais communiquées à des tiers sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire. Si, exceptionnellement, une communication à des tiers était envisagée, celle-ci serait réalisée sur la base de votre consentement, libre, spécifique, éclairé et univoque.
Durée de conservation des données personnelles collectées
La commune de Saint-Denis-en-Val conserve ces informations de manière confidentielle, pendant une durée justifiée par les nécessités de mise en œuvre du service public et dans le respect des délais légaux en vigueur.
Exercice des droits des personnes
Conformément au règlement (UE) 2016/679 « RGPD » et à la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et limitation du traitement, d’effacement et de la portabilité de vos données. . https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données par voie électronique : dpo@ville-fleurylesaubrais.fr ou par courrier postal : Mairie de Saint-Denis-en-Val, 60 rue de Saint Denis, 45560 SAINT-DENIS-EN-VAL. Vous devez préciser sur quelles données ou quelles opérations de traitement porte votre demande.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL: https://www.cnil.fr/