Urbanisme et aménagement

Affichage électronique

Liste des avis de dépôts Liste des décisions

Autorisations d’urbanisme

Quelle que soit la nature de votre projet, vous devrez respecter :

• la réglementation applicable sur la commune, le Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm)
• les dispositions relatives aux zones inondables, le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI)

Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de l’ensemble des communes du Loiret

Arrêté préfectoral du 13 octobre 2023

AP concernant la réhabilitation du déversoir de Jargeau et la gestion des surverses de digue du val d’Orléans sur 4 communes

Arrêté préfectoral du 22 septembre 2023 portant autorisation environnemental concernant la réhabilitation du déversoir de Jargeau et la gestion des surverses de digue du val d’Orléans sur les communes de Saint-Denis-en-Val, Sigloy, Guilly et Jargeau.

Arrêté préfectoral du 22 septembre 2023

Raccordement ENEDIS

Pour joindre le service Raccordement Enedis consultez soit les informations en ligne sur https://www.enedis.fr/raccordement ou directement par téléphone au 09 69 32 18 00. Ce service est à votre disposition pour toutes questions relatives au raccordement de votre logement sur le réseau d’électricité. En revanche pour la mise en service électrique de votre compteur rendez vous sur le comparateur selectra afin de trouver le fournisseur le plus adapté à vos besoins.

LOC’Avantage

Loc’Avantage permet aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôts importante s’ils mettent en location un bien à un montant inférieur aux loyers du marché local et sous certaines conditions de ressources du locataire.

Plus le loyer est réduit, plus la réduction d’impôt est élevée, ainsi les propriétaires peuvent s’engager dans une démarche solidaire qui permet de conjuguer l’intérêt de chacun en mobilisant plus de logements à loyers encadrés pour des ménages ayant des revenus modestes.
Avec Loc’Avantage en plus de la réduction fiscale, les propriétaires peuvent également bénéficier d’aides financières afin de réaliser des travaux de rénovation.

Les engagements du propriétaire :

• Louer un bien non meublé pour une durée minimale de 6 ans ;
• Ne pas dépasser un montant de loyer (3 niveaux de décotes possibles suivant la situation géographique de la commune) à retrouver sur le site de l’Anah ;
• Louer en tant que résidence principale ;
• Passer une convention avec l’Agence nationale de l’habitat ;
• Ne pas louer à un membre de votre famille ;
• Ne pas louer un bien considéré comme une passoire thermique.

Rendez-vous sur www.anah.fr/locavantages

En cas de demande particulière, vous pouvez-contacter le service Urbanisme.