Multi-accueil du centre d’animation des chênes
1320 rue de Champbourdon
Horaires & jours d’ouvertures : du lundi au vendredi de 8h à 18h
Dates de fermetures :
- Du 20 Avril 2024 au 28 Avril 2024
- Le vendredi 10 Mai 2024 (pont de l’ascension)
- Du 27 Juillet au 25 Aout 2024
Dates de fermetures pour les journées pédagogiques :
- Le mercredi 20 Mars 2024
- Le mercredi 5 juin 2024
Fonctionnement général
Tarifs du multi-accueil
Le tarif horaire est calculé à partir des ressources mensuelles x le taux de participation familial. (cf page 13 du règlement)
Le taux de participation familiale varie selon le nombre d’enfants à charge défini dans la circulaire de la Caisse nationale des allocations familiales relative aux barèmes des participations familiales : Circulaire N°2019-005 du 5 juin 2019.
Les ressources retenues sont celles de l’année N-2 et sont encadrées par un plancher et un plafond.
A compter du 1er janvier 2024, le plancher des ressources à prendre en compte pour le calcul des participations familiales s’élève à 765.77 €/mois, le plafond des ressources à 6000€/mois.
Une simulation du tarif horaire en fonction de votre situation familiale est possible sur le site monenfant.fr
INFORMATION RGPD / CNIL
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de l’activité du multi-accueil (inscription, gestion financière) ; Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du multi-accueil et ne peuvent être communiquées qu’aux partenaires suivants : CAF, MSA, PMI.
Les données à caractère personnel collectées seront conservées en base active pendant toute la durée du contrat. Au-delà de cette durée, les données seront conservées pendant 6 ans dans une base d’archive intermédiaire en cas de contentieux ou de contrôle par des organismes habilités.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 « RGPD « et à la loi « informatique et libertés « du 06 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et limitation du traitement, d’effacement et de la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données par voie électronique : dpo@ville-fleurylesaubrais.fr ou par courrier postal : 60 rue de Saint Denis 45560 Saint Denis en Val
Vous pouvez également faire une réclamation auprès des services de la CNIL : https://www.cnil.fr/