Informations importantes (arrêté N°PM/24/46)
La pratique du démarchage commercial sur le territoire de la commune est autorisée sous réserve que toute société, entreprise individuelle ou artisanale souhaitant démarcher à domicile s’identifie préalablement auprès du service de la Police Municipale.
Les documents suivants devront être fournis :
- Le numéro de téléphone et la plaque d’immatriculation des véhicules utilisés pour la prospection
- Un extrait K-Bis (avec le N° SIREN ou SIRET)
- Le nombre de démarcheurs, accompagnés de leur carte professionnelle